Est-ce que les travaux d'étanchéité sont soumis à la garantie décennale ?

Les travaux d'étanchéité, qu'ils concernent une toiture, une terrasse ou un sous-sol, permettent de préserver l'intégrité d'un bien immobilier. Mais qu’en est-il de la garantie décennale ? Est-elle applicable dans ce domaine ? Bien sûr, la loi encadre les responsabilités liées à la construction, et l’étanchéité n’y échappe pas !

A-t-on le droit à une garantie décennale pour des travaux d'étanchéité ?

Les travaux d'étanchéité sont fondamentaux pour la solidité d'un bâtiment ou pour le rendre habitable, ayant pour fonction d'empêcher toute infiltration d'eau, que ce soit à travers une toiture, des murs ou un plancher. S’ils sont mal réalisés, les conséquences peuvent être sérieuses voire dramatiques pour la santé et la sécurité des occupants : infiltrations, moisissures, dégradation des matériaux ou encore affaiblissement de la structure. C’est précisément pour cela que la garantie décennale est essentielle !

Cette garantie s'applique à toute entreprise ou artisan intervenant sur des ouvrages liés à l’étanchéité, dès lors que ces travaux sont susceptibles de compromettre la solidité de l’immeuble ou de le rendre impropre à sa destination ; cela inclut les ouvrages neufs, mais aussi les rénovations importantes. 

Si un défaut d’étanchéité survient dans les dix ans après la réception des travaux, le propriétaire est en droit de faire jouer cette garantie sans avoir à démontrer une faute de l'entreprise. En effet, il lui suffit de prouver que le dommage rend le bien impropre à l'usage prévu. Néanmoins, elle ne couvre pas les défauts d’entretien ou l'usure normale des matériaux ; elle ne s’applique qu’aux désordres d’une certaine gravité. 

Ainsi, pour que la protection soit effective, l'entreprise doit être assurée en responsabilité civile décennale avant l’ouverture du chantier, un assurance qui est obligatoire !

Quels sont les travaux d'étanchéité ?

L’étanchéité est l’ensemble des techniques utilisées pour empêcher l’eau de pénétrer dans un bâtiment ; cela peut concerner aussi bien l’eau de pluie que l’humidité provenant du sol. Voici la liste des différents travaux qui peuvent être réalisés.

L’étanchéité des toitures-terrasses

L’étanchéité des toitures-terrasses est essentielle car ce sont des espaces exposés aux intempéries ; de fait, la moindre infiltration détériore rapidement l’isolation ou la structure du bâtiment. Les travaux consistent alors à poser des membranes d’étanchéité et une couche d’isolant afin de garantir une parfaite imperméabilité.

L’étanchéité des toitures inclinées

L’étanchéité des toitures inclinées repose en grande partie sur la couverture elle-même (tuiles, ardoises, zinc). Cependant, un écran sous-toiture peut compléter le tout, protégeant la couverture et limitant les infiltrations accidentelles. La pose de ces éléments doit respecter des normes précises pour garantir une protection durable.

L’étanchéité des fondations et des sous-sols

L’étanchéité des fondations et des sous-sols se fait par la pose de membranes ou de revêtements spécifiques, comme des enduits bitumineux ou des résines. Ces travaux sont essentiels pour éviter les remontées d’humidité, mais aussi les infiltrations lors de fortes pluies ou d’une montée de nappe phréatique.

L’étanchéité des balcons et loggias

L’étanchéité des balcons et loggias assure une protection de la dalle, qui est composée de membranes ou de revêtements liquides appliqués en plusieurs couches. Si ces dispositifs sont défaillants, l’eau peut s’infiltrer dans les murs et provoquer des dégâts importants sur les façades ou les planchers inférieurs. Les travaux sont alors conséquents !

L’étanchéité des piscines et bassins

L’étanchéité des piscines et bassins permet d'éviter les fuites d’eau dans le sol. Cela se fait généralement par l’application de membranes d’étanchéité spécifiques, de liners ou de revêtements étanches comme le polyester stratifié. Une mauvaise exécution peut entraîner des pertes d’eau et des infiltrations nuisibles aux structures avoisinantes.

L’étanchéité des terrasses accessibles et circulables

L’étanchéité des terrasses accessibles et circulables, que ce soit pour des usages piétons ou même pour des véhicules, doit être particulièrement résistante car les contraintes mécaniques s’ajoutent à celles liées à l’eau et aux variations de température. Les procédés doivent donc offrir une imperméabilité sans faille !

Les travaux d’étanchéité sont nombreux et variés, chacun répondant à des besoins spécifiques selon l’emplacement et la fonction de l’ouvrage. Tous ces travaux, lorsqu’ils sont essentiels pour préserver la solidité ou la destination de l’immeuble, sont soumis à la garantie décennale. Si vous avez besoin de vous lancer dans ce type de projet, n’oubliez donc pas de vérifier la garantie de l’entreprise contactée !